Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paille-bambou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Francesca Sherlaw
73 bis avenue jean lartigau
40130 CAPBRETON
audrey.paillebambou@gmail.com
SIRET : 82915445900012 « dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce »
www.paille-bambou.fr est régi par le régime de l’auto-entrepreneur, il n’est pas immatriculé.
Créateur : Francesca Sherlaw
Responsable publication : Audrey – audrey.paillebambou@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Audrey – audrey.paillebambou@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix France
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit SubDelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.paille-bambou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.paille-bambou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.paille-bambou.fr est mis à jour régulièrement par Francesca Sherlaw. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Francesca Sherlaw s’efforce de fournir sur le site www.paille-bambou.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.paille-bambou.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.paille-bambou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.paille-bambou.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paille-bambou.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-38195.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paille-bambou.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Livraison – ARTICLE 4 DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – LIVRAISON
Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
Délais
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Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
ww.paille-bambou.fr fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 48 heures et au maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si un (1) mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.
L’Acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.
Sont considéré comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.
Risques
Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par l’acheteur lors de la commande sur le site.
Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquement de faire toute contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Frais de transport
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Réception
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A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non- conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par l’Acheteur, par écrit et dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
L’Acheteur joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Acheteur.
Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.